Touche pas à mon asbl !

Suite à l’annonce d’une réforme du gouvernement fédéral visant à inclure les associations sans but lucratif dans le code des sociétés, et ce au même titre que les sociétés commerciales, le secteur associatif tire la sonnette d’alarme. Une pétition initiée par la Fédération des Maisons médicales et une carte blanche dans le Soir appellent à protéger la liberté de s’associer et à soutenir des dizaines de milliers d’associations et de fédérations à vocation sociale. Plus de 14.000 personnes ont déjà signé la pétition.

La loi de 1921 qui donne la personnalité juridique aux asbl est menacée de disparaitre et de se diluer dans le droit des entreprises. Une réforme discutée au gouvernement fédéral qui compliquerait sérieusement les modalités de création et de gestion des associations sans but lucratif, les priverait de la sécurité juridique et nécessiterait la maitrise d’un code complexe. Ce qui veut dire, en d’autres termes, que le secteur non-marchand et le secteur marchand seraient soumis aux mêmes règles et que la distinction entre le droit de s’associer et celui de commercer deviendrait très floue. Ces secteurs visent pourtant des buts très différents : dans un cas, l’intérêt collectif, dans l’autre, le profit. La marchandisation à l’œuvre dans les domaines de la culture, de l’éducation ou encore du sport sous-tend cette proposition contestée par le secteur.

De nombreuses asbl actives dans ces domaines sont inquiètes, en particulier pour l’avenir des petites structures (celles qui permettent d’organiser une fête de quartier ou de gérer un club sportif par exemple). Cette réforme constituerait un réel frein à de nombreuses initiatives citoyennes et sociales, le plus souvent portées par des volontaires et des bénévoles.

A l’heure d’aujourd’hui, le secteur associatif fait appel à vous. Retrouvez la pétition ici.

 

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